Prime à la conversion des véhicules

Rappel

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L'ENERGIE, LES DEMANDES D'AIDES DOIVENT ETRE FORMULEES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VEHICULE OU, DANS LE CAS D'UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER.

Dans le cas où le montant des aides accordées dépend de l'octroi d'une aide équivalente par une collectivité locale qui tarderait à vous être attribuée, pensez à initier votre demande d'aide nationale, ou à signaler votre intention d'en déposer une, via le formulaire de contact, dans le délai des 6 mois impartis.

Les modalités d'attribution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants sont définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie que vous pouvez trouver ici.

Actualité

Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les barèmes du bonus écologique pour l'achat ou la location d'une voiture particulière sont modifiés et seront mis à jour prochainement.

A compter du 2 décembre 2024, le bonus pour les camionnettes, celui pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés, s'arrêtent. La prime à la conversion, pour l'ensemble des catégories de véhicule (voitures, camionnettes, deux-trois roues et quadricycles motorisés) est également arrêtée, ainsi que la surprime liée en zones à faibles émissions.

Une période transitoire est appliquée pour les véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Le bonus et la prime à la conversion pour les cycles neufs ou d'occasion, achetés ou loués auprès de professionnels, sont maintenus jusqu'au 14 février 2025 inclus. La facturation du cycle, ou le versement du premier loyer en cas de location, doit alors intervenir au plus tard le 14 février 2025 inclus.

La prime au rétrofit est maintenue inchangée pour l'ensemble des véhicules.

Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis pour l'acquisition ou la location longue durée de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

Nous vous invitons à prendre connaissance des barèmes du bonus taxis PMR ici.

Les dossiers sont à déposer sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/102.

Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse bonus-taxi-PMR@asp-public.fr ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).

Pensez à déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr