Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2024

Rappel

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L'ENERGIE, LES DEMANDES D'AIDES DOIVENT ETRE FORMULEES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VEHICULE OU, DANS LE CAS D'UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER.

Les modalités d'attribution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants sont définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie que vous pouvez trouver ici.

Actualité

Depuis le 2 décembre 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les barèmes du bonus écologique pour l'achat ou la location d'une voiture particulière sont modifiés et seront mis à jour prochainement.

A compter du 2 décembre 2024, le bonus pour les camionnettes, celui pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés, s'arrêtent. La prime à la conversion, pour l'ensemble des catégories de véhicule (voitures, camionnettes, deux-trois roues et quadricycles motorisés) est également arrêtée, ainsi que la surprime liée en zones à faibles émissions.

Une période transitoire est appliquée pour les véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Le bonus et la prime à la conversion pour les cycles neufs ou d'occasion, achetés ou loués auprès de professionnels, sont maintenus jusqu'au 14 février 2025 inclus. La facturation du cycle, ou le versement du premier loyer en cas de location, doit alors intervenir au plus tard le 14 février 2025 inclus.

La prime au rétrofit est maintenue inchangée pour l'ensemble des véhicules.