Rappel

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L'ENERGIE, LES DEMANDES D'AIDES DOIVENT ETRE FORMULEES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VEHICULE OU, DANS LE CAS D'UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER.

Dans le cas où le montant des aides accordées dépend de l'octroi d'une aide équivalente par une collectivité locale qui tarderait à vous être attribuée, pensez à initier votre demande d'aide nationale, ou à signaler votre intention d'en déposer une, via le formulaire de contact, dans le délai des 6 mois impartis.

Les modalités d'attribution des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants sont définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie que vous pouvez trouver ici.

Actualité

Depuis le 14 février 2024, les dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les nouvelles modalités d'attribution de ces aides sont consultables sur les pages suivantes :

Les barèmes des aides du bonus écologique, de l'aide au leasing pour une voiture électrique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit ont été mis à jour suite aux dernières évolutions réglementaires de 2024.

A compter du 14 février 2024, le bonus pour les véhicules d'occasion s'arrête.

Dans le cadre du premier comité interministériel vélo et marche, tenu le 5 mai 2023, le gouvernement a annoncé le prolongement des aides à l'achat ou à la location de vélos jusqu'en 2027. Les demandes d'aides pour l'acquisition de cycles ou remorques électriques peuvent être déposées sur le téléservice.

Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis pour l'acquisition ou la location longue durée de véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

Nous vous invitons à prendre connaissance des barèmes du bonus taxis PMR ici.

Les dossiers sont à déposer sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/102.

Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse bonus-taxi-PMR@asp-public.fr ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).

Pensez à déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr

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